Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499062 résultats trouvés

Amendement n°87 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°11 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Baguet, Mme Comparini, MM. Jardé et Lachaud - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°21 - DROIT DE PRÉEMPTION ET PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2599): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°143 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de M. BESSELAT - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°133 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 2 BIS - Non renseigné
Amendement n°548 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Christ - APRES L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°462 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de MM. BLOCHE, LE BOUILLONNEC, Mme LEPETIT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°57 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de Mme COMPARINI et M. VERCAMER - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°110 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Michel Bouvard, Descamps et Le Fur - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°232 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Article 5 - Retiré