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- Question écrite n° 62324 de M. Guy Menut
- Date de dépôt : 18/06/2001
- voirie - RN 560 - liaison Auriol Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. aménagement.
- Question écrite n° 42076 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 21/02/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 4887 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 20/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 15155 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 01/06/1998
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 20503 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 19/10/1998
- environnement - protection - lignes électriques et téléphoniques. enfouissement.
- Question écrite n° 74133 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 11/03/2002
- politique extérieure - Cambodge - Khmers rouges. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 24446 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 01/02/1999
- TVA - assujettissement - masseurs-kinésithérapeutes.
- Question écrite n° 25391 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - santé : fonctionnement - fiches d'état civil. délivrance.
- Question écrite n° 412 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 30/06/1997
- sécurité routière - réglementation - engins de déneigement.
- Question écrite n° 11098 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 09/03/1998
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme. Kurdes.
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