991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 16906 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 21/04/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 40401 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 14236 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 17/03/2003
- handicapés - assurances - fauteuils roulants électriques. exonération.
- Question écrite n° 50723 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 09/11/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 96515 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/06/2006
- politique extérieure - territoires palestiniens - attitude de la France.
- Question écrite n° 84008 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 24/01/2006
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 4193 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 07/10/2002
- contributions indirectes - accises - bières. politiques communautaires.
- Question écrite n° 1728 de M. Jean-Michel Fourgous
- Date de dépôt : 19/08/2002
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. hôpital André-Mignot. Le Chesnay.
- Question écrite n° 4085 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 07/10/2002
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 63625 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 26/04/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - habitation principale.
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