991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 60776 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 22/03/2005
- télécommunications - réseaux - redevances d'occupation du domaine public. réglementation.
- Question écrite n° 68498 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 28/06/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 15664 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 07/04/2003
- santé - troubles du sommeil - prise en charge.
- Question écrite n° 65815 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 24/05/2005
- culture - politique culturelle - mécénat. champ d'application.
- Question écrite n° 89922 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/03/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 17344 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 28/04/2003
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 87041 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119951 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enfants - protection - perspectives.
- Question écrite n° 97127 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
- Question écrite n° 17948 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 12/05/2003
- politique extérieure - relations financières - ancien Empire ottoman. emprunts. remboursement.
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