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Question écrite n° 9404 de M. François d'Aubert
Date de dépôt : 23/12/2002
famille - mariage - oppositions. statistiques.
Question écrite n° 15034 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 24/03/2003
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
Question écrite n° 3471 de M. Patrick Herr
Date de dépôt : 30/09/2002
consommation - protection des consommateurs - publicités annonçant des gains.
Question écrite n° 104746 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 26/09/2006
droit pénal - agressions sexuelles - personnes mises en examen. éloignement.
Question écrite n° 12080 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 17/02/2003
agriculture - prime herbagère agro-environnementale et contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
Question écrite n° 51655 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 23/11/2004
mines et carrières - exploitation - attributions. commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
Question écrite n° 39835 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 18/05/2004
déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
Question écrite n° 99039 de M. Dominique Juillot
Date de dépôt : 04/07/2006
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. associations oeuvrant en milieu scolaire.
Question au Gouvernement n° 2278 de M. François Brottes
Date de dépôt : 03/11/2005
secteur public - privatisations - perspectives.
Question écrite n° 50986 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 16/11/2004
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.