Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°239 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de Mme Marland-Militello, MM. Chatel, Luca et Wauquiez - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°14 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Nicolas - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°203 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 37 - Rejeté
Amendement n°42 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°112 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°118 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 07/02/2005; Amendement de MM. POIGNANT, BEAUGENDRE, Mme BOURRAGUÉ, MM. CUGNENC, DIARD, DIÉBOLD, DOMERGUE, ESTROSI, FENEUIL, GILLES, GODFRAIN, GRAND, HERTH, HUYGHE, JEANJEAN, KERT, LECOU, Mme LOUIS-CARABIN, M. MALLIÉ, Mme PAIX, M. PHILIP, Mme RIMANE, MM. RIVIÈRE, TIAN et VIALATTE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°213 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 13/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°449 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 03/10/2005; Amendement de MM. Simon et Gatignol - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°319 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°122 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Gérard Léonard - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné