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- Amendement n°59 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
- Date de dépôt : 12/12/2006
- Amendement de M. Pélissard - Avant l'article 16 - Non soutenu
- Amendement n°129 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 27/05/2006
- Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, Mme Gautier, M. Dumont, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Bono, M. Ducout, M. Dumas, Mme Lebranchu, M. Cohen, M. Boisserie, Mme Lignières-Cassou, Mme Robin-Rodrigo, M. Néri, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°76 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709)
- Date de dépôt : 27/12/2005
- Amendement de M. Hugues Martin - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
- Amendement n°498 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°1068 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Dassault et Feneuil - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
- Amendement n°48 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
- Date de dépôt : 10/02/2005
- Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°66 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 12/02/2007
- Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 26 bis A - Rejeté
- Amendement n°371 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Fagniez - Article 10 - Adopté
- Amendement n°35 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 2278)
- Date de dépôt : 03/10/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°194 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 01/07/2005
- Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Raison - ARTICLE 32 BIS - Non renseigné
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