Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°136 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°293 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 20/02/2006; Amendement de M. Audifax, Mme Vernaudon et M. Almont - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°435 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°179 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Hamelin - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°31705 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 29/08/2006; Amendement de M. Meyer - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°54 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°43 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER BIS - Non renseigné
Amendement n°981 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 01/12/2004; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°345 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°160 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 44 - Non renseigné