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- Question écrite n° 27048 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - ZEP. Sambre-Avesnois.
- Question écrite n° 37178 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 08/11/1999
- état civil - fiches - validité. durée. réglementation.
- Question écrite n° 49268 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 24/07/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - la Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 48350 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 03/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
- Question écrite n° 61890 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 04/06/2001
- copropriété - syndics - travaux d'entretien. réglementation.
- Question écrite n° 38026 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/11/1999
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses. indication d'origine.
- Question écrite n° 52640 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/10/2000
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 66040 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/09/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - développement.
- Question écrite n° 39879 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 10/01/2000
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 14744 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 25/05/1998
- défense - réservistes - perspectives.
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