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Question écrite n° 112876 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 12/12/2006
agroalimentaire - viticulture - information sur le vin. contenu.
Question écrite n° 104757 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 26/09/2006
logement - logement social - familles nécessiteuses. accès.
Question écrite n° 8046 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 09/12/2002
étrangers - titres de séjour - renouvellement. procédure.
Question écrite n° 3101 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 23/09/2002
télécommunications - France Télécom - restructuration. Thionville.
Question orale sans débat n° 554 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 20/01/2004
police - fonctionnement - effectifs de personnel. Nord.
Question écrite n° 104318 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 19/09/2006
assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
Question écrite n° 16716 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 14/04/2003
famille - politique familiale - enfants. naissances multiples. aides de l'État.
Question écrite n° 101947 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/08/2006
télécommunications - téléphone - service public. continuité. zones rurales.
Question écrite n° 35086 de M. Henri Nayrou
Date de dépôt : 09/03/2004
handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
Question écrite n° 38639 de Mme Anne-Marie Comparini
Date de dépôt : 04/05/2004
enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.