958994 résultats trouvés
- Question écrite n° 122790 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 08/05/2007
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation.
- Question écrite n° 33621 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. délivrance. délais.
- Question écrite n° 12134 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 59822 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/03/2005
- handicapés - réglementation - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. fonds d'indemnisation. mise en place.
- Question écrite n° 93527 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/05/2006
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 79032 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 22/11/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : politique à l'égard des retraités - puéricultrices. reclassement. perspectives.
- Question écrite n° 67327 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/06/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives. Besançon.
- Question écrite n° 12038 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/02/2003
- sécurité routière - permis de conduire - conduite accompagnée. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 55011 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 11/01/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
- Question écrite n° 114227 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- transports aériens - pilotes - âge de la retraite.
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