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- Question écrite n° 119782 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/02/2007
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - mobile homes. régime juridique.
- Question écrite n° 118679 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 20/02/2007
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. contrôle.
- Question écrite n° 113584 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 19/12/2006
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 7376 de M. Claude Girard
- Date de dépôt : 25/11/2002
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. maintien.
- Question écrite n° 83933 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 24/01/2006
- politique extérieure - Liberia - ancien président. crimes contre l'humanité. poursuites. perspectives.
- Question écrite n° 32584 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 27/01/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 120518 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/03/2007
- sociétés - sociétés d'exercice libéral - professions de santé. réglementation.
- Question écrite n° 31251 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 29/12/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants : réforme - perspectives.
- Question écrite n° 62970 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 114016 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation. traitement des dossiers. délais.
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