975414 résultats trouvés
- Question écrite n° 50562 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 11/09/2000
- enseignement : personnel - enseignants - remplaçants. rémunérations.
- Question écrite n° 23388 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 28/12/1998
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de vieillesse.
- Question écrite n° 7906 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 15/12/1997
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 35075 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 27/09/1999
- enseignement - centres d'information et d'orientation - statut.
- Question écrite n° 57196 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/01/2001
- sécurité publique - inondations - classement en zone sinistrée. Loire-Atlantique.
- Question écrite n° 21654 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 23/11/1998
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 31579 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - poissons d'élevage.
- Question écrite n° 35894 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 11/10/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 55341 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/12/2000
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 50552 de M. Claude Jacquot
- Date de dépôt : 11/09/2000
- relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
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