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- Date de dépôt : 26/09/2006
- communes - DSU - attribution. conséquences. DGF.
- Question écrite n° 53867 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/12/2004
- communes - biens - service des domaines. saisine. réglementation.
- Question écrite n° 122728 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- aménagement du territoire - DATAR - missions. transfert. perspectives.
- Question écrite n° 120700 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 115940 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 16/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72262 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/08/2005
- logement - HLM - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21561 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 07/07/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 32962 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/02/2004
- audiovisuel et communication - financement - industries musicales.
- Question écrite n° 21419 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/07/2003
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Hautes-Pyrénées.
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