Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 65704 de M. Richard Cazenave: Date de dépôt : 10/09/2001; économie sociale - mutuelles - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. réglementation.
Question écrite n° 72497 de M. François Vannson: Date de dépôt : 04/02/2002; impôt sur le revenu - réductions d'impôt - investissements locatifs. résidences de tourisme classées. champ d'application.
Question écrite n° 32885 de M. Christian Bourquin: Date de dépôt : 19/07/1999; enseignement technique et professionnel - programmes - filière microtechnique. formations universitaires. maintien. lycée Charles-Renouvier de Prades.
Question écrite n° 53235 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 06/11/2000; sécurité sociale - mutualité sociale agricole - ressortissants. revendications.
Question écrite n° 57503 de Mme Christine Boutin: Date de dépôt : 05/02/2001; assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
Question écrite n° 25109 de M. François Sauvadet: Date de dépôt : 08/02/1999; retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
Question écrite n° 2699 de M. Dominique Paillé: Date de dépôt : 08/09/1997; collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. crédit-bail. utilisation.
Question écrite n° 70264 de M. Yves Bur: Date de dépôt : 10/12/2001; assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 66550 de M. Christian Bourquin: Date de dépôt : 01/10/2001; assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - traitement de l'hémophilie.
Question écrite n° 67187 de M. Jean-Marie Demange: Date de dépôt : 08/10/2001; anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.