963589 résultats trouvés
- Question écrite n° 50162 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/08/2000
- urbanisme - permis de construire - abords de cimetières. réglementation.
- Question écrite n° 18930 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 14/09/1998
- élections et référendums - campagnes électorales - radio et télévision. émissions officielles. réglementation.
- Question orale sans débat n° 885 de M. Jean-Claude Sandrier
- Date de dépôt : 14/06/1999
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. Cher.
- Question écrite n° 9926 de M. Gérard Saumade
- Date de dépôt : 09/02/1998
- fonction publique territoriale - filière administrative - régisseurs d'avances ou de recettes. rémunérations.
- Question écrite n° 20132 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 12/10/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - intérieur : personnel - droit syndical. statistiques.
- Question au Gouvernement n° 1693 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 01/12/1999
- politique extérieure - Brésil - procès de José Rainha. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 51865 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 09/10/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question orale sans débat n° 1483 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 7707 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 15/12/1997
- TVA - taux - produits médicaux utilisés par les stomisés.
- Question écrite n° 48530 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 10/07/2000
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. personnel. rémunérations.
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