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- Question au Gouvernement n° 749 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 29/03/2018
- ruralité - territoires ruraux - territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 755 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 29/03/2018
- outre-mer - pouvoir d'achat des retraités outre-mer - pouvoir d'achat des retraités outre-mer
- Question au Gouvernement n° 761 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 29/03/2018
- justice - réforme de la justice - réforme de la justice
- Question au Gouvernement n° 752 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 29/03/2018
- communes - dispositif action coeur de ville - dispositif action coeur de ville
- Question au Gouvernement n° 759 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 29/03/2018
- enseignement supérieur - violences à l'université de Montpellier - violences à l'université de Montpellier
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 mars 2018
- Date de séance : 28/03/2018
- 1. Régime d’ouverture et de contrôledes établissements privés hors contrat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/03/2018
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/03/2018
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/03/2018
- – Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/03/2018
- Audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution.
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