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Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/03/2018
  1. – Audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Maya BACACHE-BEAUVALLET, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l'Assemblée nationale
N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Date de dépôt : 27/03/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 813 - Proposition de résolution de Mme Justine Benin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires
Date de dépôt : 27/03/2018
Voir le dossier (Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre)
Question écrite n° 6732 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 27/03/2018
assurance maladie maternité - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro - Négociations en cours avec la filière des opticiens de santé RAC zéro
Question écrite n° 6767 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 27/03/2018
défense - Menaces cyber sur les programmes des armées - Menaces cyber sur les programmes des armées
Question écrite n° 6954 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 27/03/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation - Régime de TVA applicable aux entreprises de méthanisation
Question écrite n° 6921 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 27/03/2018
professions de santé - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série - Profession d'orthopédistes-orthésistes - Délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 6813 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 27/03/2018
enseignement maternel et primaire - Permutations informatisées des professeurs des écoles - Permutations informatisées des professeurs des écoles
Question écrite n° 6848 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 27/03/2018
impôt sur le revenu - La demi-part veuve - La demi-part veuve