Résultats de la recherche

984906 résultats trouvés

N° 835 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine et les jours fériés, ainsi que sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Titres-restaurant utilisables tous les jours de la semaine sur l'ensemble du territoire)
N° 830 - Proposition de loi de M. David Lorion visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Allocation logement en matière d'accession à la propriété et d'amélioration de l'habitat)
N° 827 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Vitesse maximale à 90 km par heure sur les routes à double sens sans séparateur central)
N° 825 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Suppression des établissements publics territoriaux intégrés au Grand Paris)
N° 837 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs)
N° 839 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire)
Question au Gouvernement n° 756 de Mme Natalia Pouzyreff: Date de dépôt : 29/03/2018; industrie - semaine de l'industrie - semaine de l'industrie
Question au Gouvernement n° 747 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 29/03/2018; crimes, délits et contraventions - lutte contre la racisme et l'antisémitisme sur les réseaux sociaux - lutte contre la racisme et l'antisémitisme sur les réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 753 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 29/03/2018; étrangers - migrants mineurs non accompagnés - migrants mineurs non accompagnés
Question au Gouvernement n° 750 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 29/03/2018; santé - politique de prévention sanitaire - politique de prévention sanitaire