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N° 494 - Rapport d'information de Mme Olga Givernet et M. Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Economie : évaluation de la régulation des jeux d'argent)
N° 496 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 497 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire)
N° 498 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable: Date de dépôt : 14/12/2017; Voir le dossier (Accès à l'eau, droit inaliénable)
Question au Gouvernement n° 419 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 14/12/2017; santé - Office national d'indemnisation des accidents médicaux - Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Question au Gouvernement n° 425 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 14/12/2017; défense - crédits d'équipement des armées - crédits d'équipement des armées
Question au Gouvernement n° 416 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 14/12/2017; environnement - One Planet Summit - One Planet Summit
Question au Gouvernement n° 413 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 14/12/2017; transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Question au Gouvernement n° 422 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 14/12/2017; aménagement du territoire - revitalisation des centres-villes - revitalisation des centres-villes
Question au Gouvernement n° 417 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 14/12/2017; chambres consulaires - fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de chamb - fusion des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de chamb