970764 résultats trouvés
- Question écrite n° 4587 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 67239 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 08/10/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 28749 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 19/04/1999
- impôt sur le revenu - politique fiscale - revenus fonciers. exonération. location à des personnes à faibles revenus.
- Question écrite n° 22534 de M. Dominique Perben
- Date de dépôt : 07/12/1998
- sécurité sociale - cotisations - exonération. zones de redynamisation urbaine.
- Question écrite n° 62698 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 25/06/2001
- animaux - animaux dangereux - élevage. réglementation.
- Question écrite n° 41777 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/02/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 76135 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 10/06/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés. financement.
- Question écrite n° 8423 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 29/12/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules ayant eu des enfants à charge. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 5030 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 20/10/1997
- communes - maires - pouvoirs. parcelles en état manifeste d'abandon.
- Question écrite n° 25012 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 08/02/1999
- tourisme et loisirs - parcs d'attractions - nouveau Disneyland. création.
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