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- Question écrite n° 30064 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 17/05/1999
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 35498 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 04/10/1999
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - relations avec les assurés.
- Question écrite n° 39253 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/12/1999
- prestations familiales - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 59182 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 26/03/2001
- syndicats - représentativité - réglementation.
- Question écrite n° 62594 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 18/06/2001
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
- Question écrite n° 68117 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 29/10/2001
- enseignement agricole - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 31585 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 21/06/1999
- enseignement secondaire - collèges - filières technologiques.
- Question écrite n° 9792 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 20967 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 02/11/1998
- collectivités territoriales - finances - trésorerie. placements. réglementation.
- Question écrite n° 27448 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 29/03/1999
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - effectifs de personnel. hôpital de Maison Blanche. Neuilly-sur-Marne.
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