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- Question écrite n° 49971 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 07/08/2000
- TVA - taux - margarine.
- Question écrite n° 58439 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 05/03/2001
- chasse et pêche - associations de chasseurs - contrôle économique et financier. réglementation.
- Question écrite n° 9581 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 02/02/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : services extérieurs - directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 30759 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 31/05/1999
- banques et établissements financiers - crédit lyonnais - privatisation.
- Question écrite n° 62946 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2001
- télécommunications - Internet - développement. perspectives.
- Question écrite n° 49199 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 55916 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 25/12/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - statut - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 24007 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 18/01/1999
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - scouts d'Europe.
- Question écrite n° 29309 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- sécurité sociale - CSG - assiette.
- Question écrite n° 29046 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 26/04/1999
- services - gardiennage - durée du travail. réduction. application.
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