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- Question écrite n° 45509 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 24/04/2000
- télécommunications - téléphone - portables. services innovants. accès.
- Question écrite n° 55374 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 18/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 1587 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 28/07/1997
- industrie - sidérurgie - Forcast. emploi et activité.
- Question écrite n° 67876 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/10/2001
- sécurité routière - régulation du trafic - circulation des véhicules. statistiques. liaison routière Mougins Grasse.
- Question écrite n° 49334 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 24/07/2000
- sports - tir - associations et clubs sportifs. réglementation.
- Question écrite n° 51643 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 02/10/2000
- emploi - emplois jeunes - assurance chômage. formation professionnelle.
- Question écrite n° 42782 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 06/03/2000
- impôt sur le revenu - statistiques - étudiants célibataires.
- Question écrite n° 40773 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 31/01/2000
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 8526 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 12/01/1998
- associations - fédération nationale des sourds de France - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 58950 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/03/2001
- culture - langues et cultures régionales - provençal. reconnaissance.
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