1505921 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 242 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 10/12/1997
- police - police municipale - projet de loi.
- Question écrite n° 11268 de M. François Deluga
- Date de dépôt : 09/03/1998
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - emplois. suppression. indemnisation.
- Question écrite n° 66604 de M. Yvon Abiven
- Date de dépôt : 01/10/2001
- retraites : généralités - majoration pour enfants - enfants adoptés.
- Question écrite n° 35138 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 27/09/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 35321 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 04/10/1999
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 11925 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 23/03/1998
- enseignement supérieur - CAPES - sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 34150 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/08/1999
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
- Question écrite n° 18152 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 10/08/1998
- hôtellerie et restauration - hôtels - implantation. réglementation.
- Question écrite n° 45284 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/04/2000
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 20770 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 26/10/1998
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle. réforme.
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