1505921 résultats trouvés
- Question écrite n° 58118 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/02/2001
- communes - délégations de service public - financement. réglementation.
- Question écrite n° 49236 de Mme Gilberte Marin-Moskovitz
- Date de dépôt : 24/07/2000
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 47336 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/06/2000
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 73645 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- TVA - assujettissement - commerce électronique. politiques communautaires.
- Question écrite n° 47942 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 19/06/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 32739 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 12/07/1999
- TVA - échanges intracommunautaires - recouvrement. contrôle. procédure.
- Question écrite n° 51075 de Mme Odette Grzegrzulka
- Date de dépôt : 25/09/2000
- enseignement - illettrisme - coordonnateur chargé de mission. nomination. Picardie.
- Question écrite n° 23228 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 21/12/1998
- commerce extérieur - commerce extracommunautaire - champignons. importations. radioactivité. contrôle.
- Question écrite n° 22870 de M. Robert Gaïa
- Date de dépôt : 14/12/1998
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance.
- Question écrite n° 49724 de M. Jean-Jacques Denis
- Date de dépôt : 31/07/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. quotas d'actes.
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