956831 résultats trouvés
- Question écrite n° 60392 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 20870 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- sécurité routière - signalisation - harmonisation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 85893 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/02/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 93816 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/05/2006
- baux - baux ruraux - baux cessibles. prolongation. réglementation.
- Question écrite n° 112591 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 12/12/2006
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 10527 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 20/01/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 32599 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 27/01/2004
- étrangers - attestations d'accueil - réglementation.
- Question écrite n° 110034 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/11/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 49572 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 121791 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 10/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
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