956831 résultats trouvés
- Question écrite n° 11221 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 03/02/2003
- État - décentralisation - conséquences. naturalisations. compétences.
- Question écrite n° 23549 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 11/08/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 122918 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- commerce extérieur - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 73347 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. locations saisonnières.
- Question écrite n° 101455 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- associations - statistiques - perspectives.
- Question écrite n° 47263 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 28/09/2004
- famille - veuvage - allocation veuvage. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 37292 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 06/04/2004
- bioéthique - fécondation in vitro - résultats. statistiques.
- Question écrite n° 83142 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 10553 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 20/01/2003
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 26135 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
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