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- Question écrite n° 94696 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 16/05/2006
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69243 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/07/2005
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. temps partiel.
- Question écrite n° 94037 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. réglementation.
- Question écrite n° 12306 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 17/02/2003
- commerce extérieur - exportations - Islande. développement.
- Question écrite n° 100219 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 18/07/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - famille. familles nombreuses. carte généraliste. mise en oeuvre. calendrier.
- Question écrite n° 17218 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 28/04/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 82393 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. statut.
- Question écrite n° 63725 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question au Gouvernement n° 3034 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 23/11/2006
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 39211 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 11/05/2004
- famille - PACS - bilan et perspectives.
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