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- Question écrite n° 4695 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 23/01/2018
- numérique - Égalité des conditions d'accès à la fibre - Égalité des conditions d'accès à la fibre
- Question écrite n° 4619 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel » - Lutte contre le démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel »
- Question écrite n° 4589 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- agriculture - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône
- Question écrite n° 4741 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 4776 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/01/2018
- transports - Mobilités en milieu rural - Mobilités en milieu rural
- Question écrite n° 4635 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/01/2018
- emploi et activité - Dow Chemical - Pour un accompagnement des salariés - Dow Chemical - Pour un accompagnement des salariés
- Question écrite n° 4602 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- banques et établissements financiers - Difficultés des TPE-PME pour obtenir des prêts bancaires - Difficultés des TPE-PME pour obtenir des prêts bancaires
- Question écrite n° 4718 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/01/2018
- politique extérieure - Initiative « euroafricaine » contre la trafic d'êtres humains en Afrique - Initiative « euroafricaine » contre la trafic d'êtres humains en Afrique
- Question orale sans débat n° 117 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enseignement - Besoins en auxiliaires de vie scolaire - Besoins en auxiliaires de vie scolaire
- Question écrite n° 4686 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/01/2018
- logement - Plafonnement des commissions perçues par les professionnels de l'Immobilier - Plafonnement des commissions perçues par les professionnels de l'Immobilier
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