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- Question écrite n° 4589 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- agriculture - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône
- Question écrite n° 4741 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4776 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4635 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4602 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4718 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question orale sans débat n° 117 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enseignement - Besoins en auxiliaires de vie scolaire - Besoins en auxiliaires de vie scolaire
- Question écrite n° 4686 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 23/01/2018
- logement - Plafonnement des commissions perçues par les professionnels de l'Immobilier - Plafonnement des commissions perçues par les professionnels de l'Immobilier
- Question écrite n° 4653 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 23/01/2018
- établissements de santé - Situation de l'hôpital de Denain - Situation de l'hôpital de Denain
- Question écrite n° 4734 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions de santé - Vaccination sans prescription médicale - compétence des infirmiers - Vaccination sans prescription médicale - compétence des infirmiers
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