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- Question écrite n° 4632 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 23/01/2018
- élevage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
- Question écrite n° 4667 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôts locaux - Seuil de recouvrement de la TFNB - Seuil de recouvrement de la TFNB
- Question écrite n° 4748 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4715 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4683 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4609 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4770 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 23/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA - Aires d'accueil des gens du voyage et TVA
- Question écrite n° 4729 de M. Manuel Valls
- Date de dépôt : 23/01/2018
- professions de santé - Pour une revalorisation de la grille salariale des orthophonistes hospitaliers - Pour une revalorisation de la grille salariale des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 4664 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôts et taxes - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation - Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation
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