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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
  3. 3. Accès à l’eau
  4. 4. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Peres, directeur général adjoint en charge du pôle santé et environnement, et de Mme Valérie Marchal, chargée des relations parlementaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; de M. Raymond Cointe, directeur général, de M. Bernard Piquette, directeur des risques accidentels, et de M. Sébastien Farin, directeur de la communication, de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des finances de M. Gunther Oettinger, commissaire européen au Budget et aux Ressources humaines ;
  2. Nomination de rapporteur.
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88 4 de la Constitution ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88 6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/02/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 février 2018
Date de séance : 01/02/2018
  1. 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
  2. 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2018
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  2. • la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
  3. • la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 01/02/2018
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Etude d'impact
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
N° 629 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)