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- N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Question au Gouvernement n° 541 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/02/2018
- énergie et carburants - développement de l'éolien - développement de l'éolien
- Question au Gouvernement n° 534 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 01/02/2018
- droits fondamentaux - agressions antisémites - agressions antisémites
- Question au Gouvernement n° 548 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 01/02/2018
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 538 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 01/02/2018
- impôts et taxes - lutte contre la fraude fiscale - lutte contre la fraude fiscale
- Question au Gouvernement n° 545 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 01/02/2018
- industrie - situation de l'aciérie Ascoval - situation de l'aciérie Ascoval
- Question au Gouvernement n° 542 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 01/02/2018
- politique économique - augmentation du pouvoir d'achat - augmentation du pouvoir d'achat
- Question au Gouvernement n° 535 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 01/02/2018
- droits fondamentaux - agressions antisémites - agressions antisémites
- Question au Gouvernement n° 546 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 01/02/2018
- gendarmerie - programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmes - programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmes
- Question au Gouvernement n° 539 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 01/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - police de sécurité du quotidien - police de sécurité du quotidien
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