Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5004 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 30/01/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée à la filière cheval - TVA appliquée à la filière cheval
Question écrite n° 4845 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 30/01/2018; élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses
Question écrite n° 4926 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 30/01/2018; Mutualité sociale agricole - Mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSA - Mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSA
Question écrite n° 4861 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 30/01/2018; enseignement maternel et primaire - Financement des temps d'activité périscolaires - Financement des temps d'activité périscolaires
Question écrite n° 4896 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 30/01/2018; impôts et taxes - Taxe d'habitation EHPAD à but non lucratifs - Taxe d'habitation EHPAD à but non lucratifs
Question écrite n° 4977 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 30/01/2018; sang et organes humains - Dons du sang - traçabilité - Dons du sang - traçabilité
Question écrite n° 4944 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 30/01/2018; politique extérieure - Droits de l'Homme en Chine et au Tibet - Droits de l'Homme en Chine et au Tibet
Question écrite n° 4836 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 30/01/2018; cycles et motocycles - Éligibilité des deux-roues à la prime à la conversion - Éligibilité des deux-roues à la prime à la conversion
Question écrite n° 4803 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 30/01/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campagne double - Bénéfice de la campagne double
Question écrite n° 4993 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 30/01/2018; sécurité routière - Limitation de vitesse à 80 km par heure - Limitation de vitesse à 80 km par heure