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- Question écrite n° 5004 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 30/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA appliquée à la filière cheval - TVA appliquée à la filière cheval
- Question écrite n° 4845 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- élevage - Conditions d'élevage des poules pondeuses - Conditions d'élevage des poules pondeuses
- Question écrite n° 4926 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/01/2018
- Mutualité sociale agricole - Mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSA - Mode de calcul des retenues effectuées dans le cadre des remboursements MSA
- Question écrite n° 4861 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement maternel et primaire - Financement des temps d'activité périscolaires - Financement des temps d'activité périscolaires
- Question écrite n° 4896 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- impôts et taxes - Taxe d'habitation EHPAD à but non lucratifs - Taxe d'habitation EHPAD à but non lucratifs
- Question écrite n° 4977 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sang et organes humains - Dons du sang - traçabilité - Dons du sang - traçabilité
- Question écrite n° 4944 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- politique extérieure - Droits de l'Homme en Chine et au Tibet - Droits de l'Homme en Chine et au Tibet
- Question écrite n° 4836 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 30/01/2018
- cycles et motocycles - Éligibilité des deux-roues à la prime à la conversion - Éligibilité des deux-roues à la prime à la conversion
- Question écrite n° 4803 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 30/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campagne double - Bénéfice de la campagne double
- Question écrite n° 4993 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité routière - Limitation de vitesse à 80 km par heure - Limitation de vitesse à 80 km par heure
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