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- Question écrite n° 4581 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/01/2018
- administration - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Question écrite n° 4733 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4768 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4627 de Mme Frédérique Lardet
- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Date de dépôt : 23/01/2018
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- Question écrite n° 4708 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 23/01/2018
- pharmacie et médicaments - Implantation de pharmacies en milieu rural - Implantation de pharmacies en milieu rural
- Question écrite n° 4643 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 23/01/2018
- enfants - Évaluation du choix des appels à projets en matière de protection de l'enfance - Évaluation du choix des appels à projets en matière de protection de l'enfance
- Question orale sans débat n° 109 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- communes - Redécoupages territoriaux - Redécoupages territoriaux
- Question écrite n° 4678 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 23/01/2018
- lieux de privation de liberté - Installation de téléphones fixes dans les cellules des centres pénitentiaires - Installation de téléphones fixes dans les cellules des centres pénitentiaires
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