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Question écrite n° 4728 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 23/01/2018
professions de santé - Pénurie et formation des gynécologues médicaux - Pénurie et formation des gynécologues médicaux
Question écrite n° 4663 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 23/01/2018
impôt sur le revenu - Mise en péril de l'action de la Fondation du patrimoine pour 2018 - Mise en péril de l'action de la Fondation du patrimoine pour 2018
Question écrite n° 4698 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 23/01/2018
outre-mer - Filière REP - Outre-mer - Cahier des charges des éco-organismes - Filière REP - Outre-mer - Cahier des charges des éco-organismes
Question écrite n° 4744 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 23/01/2018
santé - Aides pour l'équipement en prothèses auditives - Aides pour l'équipement en prothèses auditives
Question écrite n° 4779 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 23/01/2018
transports aériens - Abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes - Abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes
Question écrite n° 4711 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 23/01/2018
pharmacie et médicaments - Myélome multiple - Myélome multiple
Question orale sans débat n° 110 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 23/01/2018
nuisances - Nuisances Sonores - LGV Bretagne - Sarthe - Nuisances Sonores - LGV Bretagne - Sarthe
Question écrite n° 4638 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 23/01/2018
énergie et carburants - Contrôle des travaux dans le cadre du programme d'isolation des combles à 1 euro - Contrôle des travaux dans le cadre du programme d'isolation des combles à 1 euro
Question écrite n° 4605 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 23/01/2018
banques et établissements financiers - Suppression du taux effectif global (TEG) pour les professionnels - Suppression du taux effectif global (TEG) pour les professionnels
Question écrite n° 4762 de M. Alain David
Date de dépôt : 23/01/2018
sécurité sociale - Enjeux majeurs liés au déploiement du projet de réforme de sécurité sociale - Enjeux majeurs liés au déploiement du projet de réforme de sécurité sociale