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- Question orale sans débat n° 110 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/01/2018
- nuisances - Nuisances Sonores - LGV Bretagne - Sarthe - Nuisances Sonores - LGV Bretagne - Sarthe
- Question écrite n° 4638 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 23/01/2018
- énergie et carburants - Contrôle des travaux dans le cadre du programme d'isolation des combles à 1 euro - Contrôle des travaux dans le cadre du programme d'isolation des combles à 1 euro
- Question écrite n° 4605 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/01/2018
- banques et établissements financiers - Suppression du taux effectif global (TEG) pour les professionnels - Suppression du taux effectif global (TEG) pour les professionnels
- Question écrite n° 4762 de M. Alain David
- Date de dépôt : 23/01/2018
- sécurité sociale - Enjeux majeurs liés au déploiement du projet de réforme de sécurité sociale - Enjeux majeurs liés au déploiement du projet de réforme de sécurité sociale
- Question écrite n° 4689 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 23/01/2018
- marchés publics - Dématérialisation de la commande publique - Document unique de marché européen - Dématérialisation de la commande publique - Document unique de marché européen
- Question écrite n° 4621 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Made in France - Made in France
- Question écrite n° 4656 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 23/01/2018
- famille - Révision de la prestation compensatoire pour les divorcés avant l'an 2000 - Révision de la prestation compensatoire pour les divorcés avant l'an 2000
- Question orale sans débat n° 126 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 23/01/2018
- drogue - Le trafic et la consommation de crack dans le métro parisien - Le trafic et la consommation de crack dans le métro parisien
- Question écrite n° 4695 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 23/01/2018
- numérique - Égalité des conditions d'accès à la fibre - Égalité des conditions d'accès à la fibre
- Question écrite n° 4619 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/01/2018
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel » - Lutte contre le démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel »
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