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Question au Gouvernement n° 408 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 13/12/2017; politique extérieure - accord commercial entre l'Union européenne et le Japon - accord commercial entre l'Union européenne et le Japon
Question au Gouvernement n° 405 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 13/12/2017; impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale
Question au Gouvernement n° 399 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 13/12/2017; tourisme et loisirs - Airbnb - Airbnb
N° 485 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 484 - Rapport de Mme Aude Amadou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Date de dépôt : 12/12/2017; Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 484 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 486 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental: Date de dépôt : 12/12/2017; Voir le dossier (Suppression du Conseil économique social et environnemental)
Question écrite n° 3818 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 12/12/2017; santé - Développement de la prise en charge à domicile - Développement de la prise en charge à domicile
Question écrite n° 3753 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 12/12/2017; justice - La systématisation des boxes fermés dans les salles d'audience - La systématisation des boxes fermés dans les salles d'audience
Question écrite n° 3788 de M. Jean-Baptiste Djebbari: Date de dépôt : 12/12/2017; pharmacie et médicaments - Règles de création et de transfert des pharmacies d'officines - Règles de création et de transfert des pharmacies d'officines