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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/12/2017
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière.
N° 487 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
N° 493 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018.
Date de dépôt : 13/12/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 492 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour.
Date de dépôt : 13/12/2017
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Etude d'impact
Voir le dossier (Recherche : protection des données personnelles)
N° 488 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
Date de dépôt : 13/12/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale)
N° 487 - Rapport de Mme Élisabeth Toutut-Picard, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281).
Date de dépôt : 13/12/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
N° 489 - Rapport de M. Nicolas Démoulin sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).
Date de dépôt : 13/12/2017
Voir le dossier (Union européenne : marché unique du numérique)
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Voir le dossier (Société : protection des données personnelles)