Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2514 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 31/10/2017; justice - Rapprochement de la justice administrative des justiciables - Rapprochement de la justice administrative des justiciables
Question écrite n° 2482 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 31/10/2017; énergie et carburants - Sureté des centrales nucléaires - Sureté des centrales nucléaires
Question écrite n° 2406 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 31/10/2017; agriculture - Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique - Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique
Question écrite n° 2563 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 31/10/2017; professions de santé - Orthophonistes - rémunérations, revendications - Orthophonistes - rémunérations, revendications
Question écrite n° 2598 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 31/10/2017; transports ferroviaires - Suppression de dessertes TGV pour les villes moyennes - Suppression de dessertes TGV pour les villes moyennes
Question écrite n° 2530 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 31/10/2017; outre-mer - Modalités de mise en œuvre des conventions TEPCV - Modalités de mise en œuvre des conventions TEPCV
Question écrite n° 2457 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 31/10/2017; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 2424 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 31/10/2017; aménagement du territoire - Avenir du CEREMA dans le cadre du programme budgétaire n° 159 - Avenir du CEREMA dans le cadre du programme budgétaire n° 159
Question écrite n° 2505 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 31/10/2017; impôts et taxes - Dispositifs de taxation des transporteurs routiers - Dispositifs de taxation des transporteurs routiers
Question écrite n° 2473 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 31/10/2017; emploi et activité - La fin des contrats aidés - La fin des contrats aidés