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Question écrite n° 73329 de M. François Dosé
Date de dépôt : 13/09/2005
assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
Question écrite n° 58277 de M. Guy Lengagne
Date de dépôt : 22/02/2005
retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
Question écrite n° 93421 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 02/05/2006
commerce extérieur - importations - produits issus de la chasse aux phoques. interdiction.
Question écrite n° 115109 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 02/01/2007
professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession.
Question écrite n° 93484 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 02/05/2006
enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
Question écrite n° 102582 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 29/08/2006
établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
Question écrite n° 116833 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 23/01/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 57739 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 15/02/2005
consommation - protection des consommateurs - publicités annonçant des gains.
Question écrite n° 119721 de M. François Lamy
Date de dépôt : 27/02/2007
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 121499 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/04/2007
assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.