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- Question écrite n° 116833 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 57739 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/02/2005
- consommation - protection des consommateurs - publicités annonçant des gains.
- Question écrite n° 119721 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 27/02/2007
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 121499 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 33169 de M. Michel Lefait
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- jeunes - ressources - recherche d'un premier emploi. moins de vingt-cinq ans.
- Question écrite n° 89977 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 28/03/2006
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 8686 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 16/12/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 84714 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/01/2006
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 120330 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 13/03/2007
- patrimoine culturel - musée national des arts et traditions populaires - perspectives.
- Question écrite n° 68640 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- administration - procédure administrative - simplification.
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