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- Question écrite n° 119529 de M. Gérard Weber
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- Question écrite n° 92345 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question au Gouvernement n° 1429 de M. Pierre Lang
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- énergie et carburants - Charbonnages de France - terrains. cession. perspectives.
- Question écrite n° 45043 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 03/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 106164 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 10/10/2006
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
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