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- Question au Gouvernement n° 697 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 05/06/2003
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 46370 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 07/09/2004
- communes - maires - pouvoirs. bâtiments menaçant ruine.
- Question écrite n° 110319 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - décharges statutaires. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 18719 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 26/05/2003
- chômage : indemnisation - allocations - calcul. bénéficiaires d'un mi-temps thérapeutique.
- Question écrite n° 12717 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 24/02/2003
- associations - associations de lutte contre l'alcoolisme - financement.
- Question écrite n° 53638 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/12/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 59169 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/03/2005
- système pénitentiaire - détenus - droit de cantiner. réglementation.
- Question écrite n° 118902 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 66183 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 31/05/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 16351 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2003
- état civil - fiches - suppression. conséquences.
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