975424 résultats trouvés
- Question écrite n° 71196 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - collectivités territoriales : personnel - statistiques.
- Question écrite n° 116321 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 23/01/2007
- logement - expulsions - procédure. enquête. Grigny.
- Question écrite n° 45644 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives.
- Question écrite n° 39019 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 11/05/2004
- sports - politique du sport - femmes. accès.
- Question écrite n° 29810 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 08/12/2003
- droit pénal - crimes contre l'humanité - génocide arménien. négationnisme.
- Question écrite n° 29023 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 24/11/2003
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54150 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/12/2004
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. Nîmes.
- Question écrite n° 34590 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 02/03/2004
- impôts locaux - taxe d'habitation - champ d'application.
- Question écrite n° 86086 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets radioactifs - stockage. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 77169 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 01/11/2005
- logement - logement social - réglementation. effets pervers.
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