975451 résultats trouvés
- Question écrite n° 23882 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification. statistiques.
- Question écrite n° 74568 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- logement - logement social - statistiques.
- Question écrite n° 21092 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 30/06/2003
- handicapés - aveugles et malvoyants - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 51766 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/11/2004
- transports aériens - ligne Paris Avignon - dysfonctionnements.
- Question écrite n° 55894 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/01/2005
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 102639 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- aménagement du territoire - zones rurales - reprise d'entreprises artisanales. aides de l'État.
- Question orale sans débat n° 102 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 03/02/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 2220 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 02/09/2002
- ventes et échanges - ventes par correspondance - protection des consommateurs.
- Question écrite n° 99890 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 11/07/2006
- étrangers - FASILD - fonctionnement. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2659 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 06/04/2006
- Parlement - lois - promulgation. loi sur l'égalité des chances. perspectives.
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