1496863 résultats trouvés
- Amendement n°52 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
- Date de dépôt : 12/06/2006
- Amendement de Mmes Poletti et Greff - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°914 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 24/11/2004
- Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 47 - Non renseigné
- Amendement n°137 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 08/01/2007
- Amendement de MM. Fenech et Vuilque - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°662 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°180 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 28/11/2005
- Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°341 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Amendement de MM. Le Déaut, Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°141 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 07/12/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°88 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
- Amendement n°200 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 147 - Non renseigné
- Amendement n°5 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524)
- Date de dépôt : 19/12/2006
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
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