Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°508 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 29/03/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°137641 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 11/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°88410 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. de Courson - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°354 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. BATAILLE et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 11 BIS - Non renseigné
Amendement n°91 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°95 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de Mme LEBRANCHU et M. GAUBERT - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°7 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (deuxième lecture) - (n° 3547): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste - Article 18 AB - Rejeté
Amendement n°924 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Jean-Louis Léonard - APRÈS L'ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°1176 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°310 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 29/04/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 52 - Non renseigné