991702 résultats trouvés
- Question écrite n° 104746 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 26/09/2006
- droit pénal - agressions sexuelles - personnes mises en examen. éloignement.
- Question écrite n° 12080 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 17/02/2003
- agriculture - prime herbagère agro-environnementale et contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
- Question écrite n° 51655 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 23/11/2004
- mines et carrières - exploitation - attributions. commissions départementales de la nature, des paysages et des sites.
- Question écrite n° 39835 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/05/2004
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 99039 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 04/07/2006
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. associations oeuvrant en milieu scolaire.
- Question au Gouvernement n° 2278 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 03/11/2005
- secteur public - privatisations - perspectives.
- Question écrite n° 50986 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 16/11/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 77674 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 92384 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 92149 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
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